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Prestations

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Paragraphe 1

Indemnités journalières

D752-22 — D752-25

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Prestations en nature

Article D752-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du code de la sécurité sociale aux non-salariés agricoles

Résumé Les agriculteurs non-salariés bénéficient des mêmes règles de soin que les salariés.

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.

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Article D752-21-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la caisse centrale de mutualité sociale agricole dans les prestations en nature

Résumé La caisse centrale de mutualité sociale agricole s'occupe des aides en nature pour les agriculteurs et certaines autres personnes.

Pour l'application des dispositions des articles R. 432-9-7 et R. 432-9-8 du code de la sécurité sociale, la caisse centrale de mutualité sociale agricole exerce les missions dévolues à la caisse nationale de l'assurance maladie.

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