Article D752-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prise en charge des prestations des accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Les aides pour les accidents du travail sont données seulement si la personne est déjà inscrite au régime.
Les prestations mentionnées à l'article L. 752-3 ne sont dues qu'à compter de la date d'affiliation de la victime au régime défini au présent chapitre.
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