Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 17 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des prestations d'assurance
Résumé. Les prestations d'assurance pour les accidents du travail et maladies professionnelles ne commencent qu'à partir de la date d'affiliation au régime.
Les prestations mentionnées à l'article L. 752-3 ne sont dues qu'à compter de la date d'affiliation de la victime au régime défini au présent chapitre.
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