Abrogé par DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 2
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 14 juin 2015
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Application des règles sur la faute en cas d'accident du travail aux salariés agricoles
Les articles R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) à R. 454-5 (Pénalités pour les organismes d'assurance en cas de manquement) du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.