Article R751-69
Abrogé depuis le 2015-06-14 par DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 2
3 versions
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Article R751-69
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du samedi 20 octobre 2012
Abrogé le dimanche 14 juin 2015
Les articles R. 454-1 à R. 454-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 15 décembre 2007
Les articles R. 454-1 à R. 454-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
L'article R. 454-1 du code de la sécurité sociale est applicable au régime défini au présent chapitre.