Code rural et de la pêche maritime

Article R751-69

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Article R751-69

Les articles R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) à R. 454-5 (Pénalités pour les organismes d'assurance en cas de manquement) du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sur la faute en cas d'accident du travail aux salariés agricoles

Résumé. Les règles sur les fautes de l'assuré ou d'un tiers dans les accidents du travail s'appliquent aussi aux salariés agricoles.

Les articles R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) à R. 454-5 (Pénalités pour les organismes d'assurance en cas de manquement) du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 octobre 2012 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2012-1160 du 17 octobre 2012art. 3 : Précision des règles de remboursement et de forclusion pour les non-salariés agricoles

En résumé. Le nombre d'articles applicables au régime a été augmenté, passant de 3 à 5.

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au vendredi 19 octobre 2012

Modifié parDécret n°2007-1747 du 12 décembre 2007art. 3

En résumé. Le champ d'application des articles du code de la sécurité sociale a été élargi pour inclure les articles R. 454-1 à R. 454-3, au lieu de se limiter à l'article R. 454-1 uniquement.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 14 décembre 2007

Source : Légifrance