Article 2
I.-Le chapitre Ier du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 751-40, la référence à l'article R. 452-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par les références aux articles R. 452-2, D. 452-1 et R. 454-1 à R. 454-5 de ce même code ;
2° Les articles R. 751-69 et R. 751-71 sont abrogés.
II.-L'article R. 452-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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