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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DES SOMMES REPRÉSENTATIVES DES MAJORATIONS DE RENTE OU DE CAPITAL ACCORDÉES EN CAS DE SINISTRE PROFESSIONNEL LIÉ À UNE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

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JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R452-1 > >

> - Code rural > > Art. R751-40, Art. R751-69, Art. R751-71 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R452-1

- Code rural

Art. R751-40, Art. R751-69, Art. R751-71