En vigueur depuis le 22 avril 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour les accidents de trajet des salariés agricoles
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, les conditions prévues à l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale (Accidents sur les trajets professionnels) sont remplacées par les dispositions prévues aux trois derniers alinéas de l'article L. 751-6 (Définition de l'accident du travail dans les professions agricoles) du présent code.