Créé le 22 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour les accidents de trajet des salariés agricoles
Résumé. L'article précise que pour les salariés agricoles, les règles concernant les accidents de trajet sont celles définies dans le code rural, et non celles du code de la sécurité sociale.
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, les conditions prévues à l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions prévues aux trois derniers alinéas de l'article L. 751-6 du présent code.