Article R751-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de faute de l'assuré ou d'un tiers dans les accidents de travail agricoles
Résumé Les règles de faute en cas d'accident de travail dans l'agriculture suivent un autre article.
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, les conditions prévues à l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions prévues aux trois derniers alinéas de l'article L. 751-6 du présent code.
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