A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R. 752-64-1, Art. R. 752-64-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1747 du 12 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural
Art. R. 752-64-1, Art. R. 752-64-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural
Art. R751-69
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R. 752-64-1, Art. R. 752-64-2
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Information de la caisse d'assurance en cas d'accident du travail
Code rural · art. R752-64-2 (M)
Conditions pour demander une indemnisation après un accident
Code rural · art. R752-64-1 (M)
Indemnisation des accidents du travail pour les non-salariés agricoles
Code rural · Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (V)
Application des règles sur la faute en cas d'accident du travail aux salariés agricoles
Code rural · art. R751-69 (V)