Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Assurances sociales

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Assurances sociales : calcul et collecte

Résumé. Cette section parle des règles pour calculer et collecter les cotisations sociales des salariés agricoles.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations