Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Assurances sociales
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Assurances sociales : calcul et collecte
Résumé. Cette section parle des règles pour calculer et collecter les cotisations sociales des salariés agricoles.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations