Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Assurances sociales

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Assurances sociales des salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes assurances sociales que les autres travailleurs, avec des règles spécifiques pour la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès et la retraite.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 2 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Sous-section 3 : Assurance vieillesse
Sous-section 4 : Prévention