Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Prestations familiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés de l'agriculture ont les mêmes droits sociaux que les autres travailleurs.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Application de la sécurité sociale aux salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes règles de sécurité sociale que les autres travailleurs.

Les dispositions du livre V du code de la sécurité sociale, deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) et troisième partie (Décrets), sont applicables aux personnes salariées des professions agricoles.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 1 : Prestations familiales
Article R742-1