Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales

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Recouvrement des cotisations sociales agricoles

Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales des salariés agricoles sont collectées et ce qui se passe en cas de retard.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires