Article R718-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des chefs d'établissements agricoles des dispositions sur le travail à domicile
Résumé Les agriculteurs n'ont pas à suivre les règles du travail à domicile pour des petits travaux ponctuels.
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