Code rural et de la pêche maritime

Article R718-24

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages pour les agriculteurs en formation

Résumé. Les agriculteurs et leurs proches peuvent demander des avantages supplémentaires pour les stages de formation, comme le remboursement des frais de transport.

Les agriculteurs, les conjoints collaborateurs ou participant aux travaux et les aides familiaux qui bénéficient des dispositions relatives à la rémunération et à la protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle, prévues par les chapitres premier et II du titre IV du livre III de la partie VI du code du travail, peuvent demander à bénéficier, en outre, des avantages complémentaires prévus par les sections 2 et 3 du chapitre II du titre V du livre III du présent code, lorsqu'ils répondent aux conditions définies par ces dispositions et qu'ils suivent un stage en vue de l'exercice d'une nouvelle activité.

Lorsqu'ils suivent un stage dans les conditions prévues ci-dessus, ils ont droit, si leur formation se poursuit pendant plus d'un an, aux remboursements prévus aux articles R. 6341-49 et R. 6341-50 du code du travail pour chaque période de stage correspondant à une année scolaire.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R6341-49

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017art. 7

En résumé. Le texte modifie la référence au code rural en code de travail pour les avantages complémentaires des agriculteurs et assimilés lors de stages de formation.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 27 octobre 2017

Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 7