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Titre Ier

Dispositions générales

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Chapitre Ier

Fourniture et livraison des travaux

L7421-1 — L7421-2

Code du travail

Chapitre III : Mise en oeuvre

Article L7413-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du donneur d'ouvrage envers le travailleur à domicile

Résumé Le patron est responsable des droits du travailleur à domicile, même s'il passe par quelqu'un d'autre.

Le donneur d'ouvrage est responsable à l'égard du travailleur à domicile de l'application de l'ensemble des dispositions légales applicables aux salariés, même s'il utilise un intermédiaire.

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Article L7413-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions conventionnelles applicables aux travailleurs à domicile

Résumé Les travailleurs à domicile suivent les mêmes règles que leur employeur, sauf si les conventions disent le contraire.

Le travailleur à domicile bénéficie des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf stipulations contraires, dans les conventions ou accords collectifs de travail en cause.

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Article L7413-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations au donneur d'ouvrage

Résumé Si vous commencez ou arrêtez des travaux à domicile, vous devez le signaler à l'inspecteur du travail s'il vous le demande.

Le donneur d'ouvrage communique, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 une déclaration dès qu'il commence ou cesse de faire exécuter du travail à domicile.

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Article L7413-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du travailleur à domicile utilisant un auxiliaire

Résumé Un travailleur à domicile doit suivre les mêmes lois pour son aide que pour un salarié, en respectant les règles de responsabilité financière.

Le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire est responsable de l'application à celui-ci de l'ensemble des dispositions légales applicables aux salariés, sous réserve de l'application des articles L. 8232-1 à L. 8232-3 relatifs à l'obligation et à la solidarité financière du donneur d'ordre.

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