Article R7421-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions et numéros d'ordre dans les bulletins de travail
Résumé Chaque travail doit avoir un numéro d'ordre sur tous les bulletins.
Les inscriptions relatives à chaque travail sont portées sous un numéro d'ordre qui figure sur tous les exemplaires du bulletin ou carnet.
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