Article L7413-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations au donneur d'ouvrage
Résumé Si vous commencez ou arrêtez des travaux à domicile, vous devez le signaler à l'inspecteur du travail s'il vous le demande.
Le donneur d'ouvrage communique, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 une déclaration dès qu'il commence ou cesse de faire exécuter du travail à domicile.
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