En vigueur depuis le 1 juillet 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Contrat emploi-formation agricole : qui est concerné ?
Le contrat emploi-formation agricole s'adresse aux salariés des catégories visées au I de l'article D. 1242-3 du code du travail (Contrat à durée déterminée pour la formation professionnelle) ainsi que, s'ils ont besoin d'un complément de formation professionnelle, aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux anciens stagiaires de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.