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Simplification des conditions d'accès au RSA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression d'une condition de ressourcesCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-99 : Cotisation d'invalidité pour les agriculteurs bénéficiaires du RSA
→ Version 4 : Suppression d'une condition de ressourcesCode rural et de la pêche maritimeArt. D762-39 : Cotisations sociales des exploitants agricoles dans les DOM
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et conditions
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D718-7, Art. D731-99, Art. D762-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence législativeCode du travailArt. D5134-41 : Financement des contrats d'accompagnement dans l'emploi
→ Version 3 : Simplification des références législativesCode du travailArt. D5134-64 : Financement départemental des aides à l'emploi
→ Version 3 : Suppression d’une référence subparagraphe
- Code du travailArt. D5132-41, Art. D5134-41, Art. D5134-64
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des critères liés au Revenu de Solidarité Active
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D271-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Élargissement des conditions d’éligibilitéCode de la sécurité socialeArt. D612-5 : Calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 10 : Simplification des conditions d'exonération
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-86, Art. D612-5