Code rural et de la pêche maritime

Article D718-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D718-6

La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 (Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formation) est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2006 · Dernière version le 28 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale du contrat emploi-formation agricole

Résumé. Un contrat emploi-formation agricole peut durer jusqu'à 18 mois, renouvellement inclus.

La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 (Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formation) est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017art. 7 : Modification des références au code rural pour les formations agricoles

En résumé. La mention du code rural et de la pêche maritime a été supprimée dans la référence à l'article L. 718-3.

En vigueur du vendredi 17 septembre 2010 au vendredi 27 octobre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à la durée maximale du contrat emploi-formation agricole, qui reste fixée à 18 mois.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 16 septembre 2010

En résumé. La mention 'et de la pêche maritime' a été ajoutée au code rural dans l'article.

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance