Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un titre emploi simplifié agricole
Résumé. Le titre emploi simplifié agricole est créé pour les contrats de moins de trois mois et avec une rémunération limitée.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R712-12 : Utilisation du titre emploi simplifié agricoleCode ruralArt. R712-13 : Utilisation du titre emploi simplifié agricole
- Code ruralArt. R712-12, Art. R712-13