Décret n°2010-314 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R712-12, Art. R712-13

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Création d'un titre emploi simplifié agricole

Résumé. Le titre emploi simplifié agricole est créé pour les contrats de moins de trois mois et avec une rémunération limitée.

A créé les dispositions suivantes :

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