Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du plafond de rémunération pour le titre emploi simplifié agricole
Résumé. Le titre emploi simplifié agricole peut maintenant être utilisé pour des salaires allant jusqu'à trois fois le plafond de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :