Abrogé1 juin 2006
Créé le 22 avril 2005
Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est un établissement public à caractère industriel et commercial.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Abrogé1 juin 2006
Transféré22 avril 2005
Créé le 6 septembre 2003
Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est un établissement public à caractère industriel et commercial.
1 version
Section 1 : Missions de l'établissement
Abrogé1 juin 2006Section 2 : Fonctionnement de l'établissement
Abrogé1 juin 2006Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé
Abrogé1 juin 2006Sous-section 2 : Direction
Abrogé1 juin 2006Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Abrogé1 juin 2006Sous-section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 juin 2006Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2006
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mercredi 31 mai 2006
Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Article D623-1
Article R623-1
Section 1 : Missions de l'établissement
Section 2 : Fonctionnement de l'établissement