Abrogé par Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 2 () JORF 1er juin 2006
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2006
Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est un établissement public à caractère industriel et commercial.
1 version