Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Fonctionnement de l'établissement

Abrogée1 juin 2006
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Transféré22 avril 2005

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 22 avril 2005

Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.

Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2006

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mercredi 31 mai 2006

Section 2 : Fonctionnement de l'établissement
Article R623-4
Article D623-4
Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé
Sous-section 2 : Direction
Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Sous-section 4 : Dispositions diverses