Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 22 avril 2005
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
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Code rural et de la pêche maritime
Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 22 avril 2005
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
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Abrogé par Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 2 () JORF 1er juin 2006
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2006
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
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Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé
Abrogé1 juin 2006Sous-section 2 : Direction
Abrogé1 juin 2006Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Abrogé1 juin 2006Sous-section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 juin 2006Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2006
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mercredi 31 mai 2006