Transféré22 avril 2005
Créé le 6 septembre 2003
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Fonctionnement de l'établissement
Abrogée1 juin 2006
Abrogé1 juin 2006
Créé le 22 avril 2005
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
1 version
Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé
Abrogé1 juin 2006Sous-section 2 : Direction
Abrogé1 juin 2006Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Abrogé1 juin 2006Sous-section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 juin 2006Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2006
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mercredi 31 mai 2006
Section 2 : Fonctionnement de l'établissement
Article R623-4
Article D623-4
Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé
Sous-section 2 : Direction
Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Sous-section 4 : Dispositions diverses