Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : L'Agence unique de paiement
Abrogée1 avril 2009
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2009Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 avril 2009Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Abrogé1 avril 2009Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2009
En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au mardi 31 mars 2009
Section 1 : L'Agence unique de paiement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Régime financier et comptable