Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé L'article 1 fait des changements dans certaines règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R312-3, Art. R411-9-1, Art. D613-1, Art. D613-2, Art. D613-3, Art. D613-5, Art. D613-6 > >
1 version
7 modifiés