Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
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Capital et bénéfices dans les coopératives agricoles
Résumé. Les règles sur le capital et les bénéfices des coopératives agricoles.
Section 2 : Fonds de développement coopératif
Abrogé30 décembre 1992Section 3 : Prises de participation
Abrogé15 juin 2015En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Section 1 : Capital social
Section 2 : Fonds de développement coopératif
Section 3 : Prises de participation
Section 4 : Participation et intéressement