Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
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Associés coopérateurs
Résumé. Les règles pour devenir membre d'une coopérative agricole, ses droits et obligations, ainsi que les conditions de départ.
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Section 1 : Associés coopérateurs
Section 3 : Tiers non coopérateurs