Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Administration
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Gouvernance des coopératives agricoles
Résumé. Cette partie du code rural explique comment les coopératives agricoles sont dirigées, avec des règles sur les réunions, les comptes et la gestion.
Section 2 : Commissariat aux comptes
Abrogé14 août 2007Section 3 : Assemblée générale
Abrogé14 août 2007En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Chapitre IV : Administration
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Commissariat aux comptes
Section 2 : Assemblée générale
Section 3 : Assemblée générale
Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes
Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives
Section 5 : Directoire et conseil de surveillance