Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
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Rôle des coopératives agricoles
Résumé. Les coopératives agricoles aident les agriculteurs à produire et vendre leurs produits.
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Constitution