Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Abrogée1 janvier 2018
Sous-section 1 : Candidatures
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 4 : Vote par correspondance
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 22 juin 2009 au dimanche 31 décembre 2017
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Sous-section 1 : Candidatures
Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin
Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections
Sous-section 4 : Vote par correspondance
Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux