Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les articles D. 200-5 (Consultation du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale)Art. D.200-5Consultation du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleLe conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale aide à décider des mesures pour protéger les animaux et les plantes. et D. 200-6 (Composition et fonctionnement du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale)Art. D.200-6Composition et fonctionnement du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleUn conseil régional est formé pour s'occuper de la santé des animaux et des plantes, dirigé par le préfet, avec des experts de différents domaines pour discuter et prendre des décisions. ;

2° Les articles R. 211-13 (Contrôle des associations colombophiles)Art. R.211-13Contrôle des associations colombophilesLa fédération colombophile française vérifie que les associations respectent les règles de leur activité. à R. 211-24 (Contrôle des règles par la fédération colombophile)Art. R.211-24Contrôle des règles par la fédération colombophileLes agents de la fédération colombophile peuvent vérifier si les règles sont bien suivies et signaler les problèmes. ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° (Abrogé) ;

8° (Abrogé) ;

9° (Abrogé) ;

10° (Abrogé) ;

11° (Abrogé) ;

12° Les articles D. 212-46 (Obligation d'enregistrement pour les détenteurs d'équidés)Art. D.212-46Obligation d'enregistrement pour les détenteurs d'équidésLes propriétaires de chevaux doivent s'enregistrer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation. à D. 212-51 (Frais d'identification des équidés)Art. D.212-51Frais d'identification des équidésLe propriétaire d'un cheval doit payer pour son identification et son immatriculation, et le nouveau propriétaire paie pour la nouvelle carte après un changement de propriétaire. et les articles D. 212-58 (Déclaration et inscription des identificateurs d'équidés)Art. D.212-58Déclaration et inscription des identificateurs d'équidésPour identifier des équidés, il faut se déclarer et suivre des règles strictes, et on peut être retiré de la liste si on ne respecte pas ces règles. à D. 212-62 ;

13° Les articles R. 214-49 (Définitions du transport d'animaux)Art. R.214-49Définitions du transport d'animauxL'article définit les termes utilisés pour le transport des animaux, comme le lieu de départ, la destination et les périodes de repos. à R. 214-62 (Règles de transport des animaux)Art. R.214-62Règles de transport des animauxLes règles pour le transport des animaux vivants sont précisées par des arrêtés du ministre de l'agriculture. ;

14° Le chapitre VI du titre II ;

15° Le chapitre VI du titre III ;

16° Les articles D. 251-3 (Liste des organismes nuisibles à surveiller)Art. D.251-3Liste des organismes nuisibles à surveillerUn arrêté du ministre de l'agriculture établit la liste des organismes nuisibles à surveiller pour protéger les plantes. à D 251-25 (Règles d'exportation des végétaux)Art. D.251-25Règles d'exportation des végétauxL'article explique que le ministre de l'agriculture est responsable des règles pour exporter des plantes et qu'il peut établir les procédures pour obtenir un certificat phytosanitaire. ;

17° Les chapitres III, IV, V et VI du titre V.

Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.