A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. R274-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R274-35 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R272-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R271-11, Art. R272-7, Art. R273-7, Art. R274-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R274-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R274-33 > >