Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles sanitaires animales à Saint-Barthélemy
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. R274-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une infraction relative à la déclaration sanitaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R272-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence législativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R272-7 : Application des prescriptions relatives à la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs à Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Changement de référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. R273-7 : Application des mesures de surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs à Saint-Martin
→ Version 2 : Changement de référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-11, Art. R272-7, Art. R273-7, Art. R274-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la liste des articles non applicables
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-3
A modifié les dispositions suivantes :