Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. R274-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R274-35

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R272-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R271-11, Art. R272-7, Art. R273-7, Art. R274-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R274-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R274-33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Extension des règles sanitaires animales à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sanitaires pour les animaux s'étendent à Saint-Barthélemy et les éleveurs doivent signaler les maladies graves.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillanceCode rural et de la pêche maritimela prévention et la lutte contre les dangers zoosanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R274-4-1 : Signalement des maladies animales à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. R274-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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