A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillanceCode rural et de la pêche maritimela prévention et la lutte contre les dangers zoosanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R274-4-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. R274-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-35 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-35
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R272-3-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R272-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R272-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R273-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-7 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-11, Art. R272-7, Art. R273-7, Art. R274-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-33 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-33