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Sous-section 2

Comité d'orientation stratégique et de développement agricole

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Article R183-6

Composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Code rural et de la pêche maritime

Article R183-5

Article R183-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin

Résumé Le comité de Saint-Martin est composé de plusieurs membres importants et peut ajouter d'autres personnes selon les sujets à discuter.

Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin comprend, outre ses co-présidents :

1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ;

2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ;

3° Le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin et deux membres de cet établissement public représentant les activités agricoles et l'aquaculture.

D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 183-6.

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Version 1

Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin comprend, outre ses co-présidents :

1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ;

2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ;

3° Le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin et deux membres de cet établissement public représentant les activités agricoles et l'aquaculture.

D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 183-6.