Créé le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles du comité agricole de Saint-Martin
Résumé. Le comité de Saint-Martin gère l'agriculture et les espaces naturels comme d'autres commissions en France.
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin exerce les attributions conférées par le présent code et par le code forestier aux instances ci-après :
1° La commission départementale d'orientation agricole ;
2° La commission communale, intercommunale et départementale d'aménagement foncier ;
3° La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
4° La commission consultative des baux ruraux ;
5° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;
6° La commission des recours contre les refus d'autorisation d'exploiter ;
7° Le comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ;
8° La commission des cultures marines.