Code rural et de la pêche maritime

Article D115-1

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Article D115-1

En raison des handicaps naturels liés au climat et aux fortes pentes et du contexte socio-économique, les exploitations agricoles de Mayotte peuvent bénéficier d'indemnités compensatoires annuelles attribuées dans les conditions prévues au présent chapitre.

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Transféré19 août 2013

Créé le 15 mars 2008 · Transféré le 19 août 2013

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Aides pour les agriculteurs de Mayotte

Résumé. Les exploitations agricoles de Mayotte peuvent recevoir des aides annuelles pour compenser les difficultés liées au climat et aux pentes.

En raison des handicaps naturels liés au climat et aux fortes pentes et du contexte socio-économique, les exploitations agricoles de Mayotte peuvent bénéficier d'indemnités compensatoires annuelles attribuées dans les conditions prévues au présent chapitre.

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