Article L722-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des travaux agricoles
Résumé Les travaux agricoles incluent la production d'animaux et de plantes, les améliorations de terrain, les petits travaux et l'entretien des parcs et jardins.
Sont considérés comme travaux agricoles :
1° Les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d'amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents ;
2° Les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l'exécution des travaux précédents.
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