Code rural et de la pêche maritime

Article L781-14

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Article L781-14

Les dispositions relatives à l'assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles figurant aux titres II et III du présent livre sont applicables aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les conditions et sous les réserves précisées à la présente section.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Assurance maladie des agriculteurs en outre-mer

Résumé. Les règles d'assurance maladie, invalidité et maternité pour les agriculteurs non salariés s'appliquent aussi dans les départements d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Les dispositions relatives à l'assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles figurant aux titres II et III du présent livre sont applicables aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les conditions et sous les réserves précisées à la présente section.

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