Article L781-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles en outre-mer
Résumé Les agriculteurs indépendants des régions d'outre-mer ont les mêmes assurances maladie, invalidité et maternité que les autres, mais avec des règles particulières.
Les dispositions relatives à l'assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles figurant aux titres II et III du présent livre sont applicables aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les conditions et sous les réserves précisées à la présente section.
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