Article L723-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrats des caisses de mutualité sociale agricole avec les sociétés mutualistes
Résumé Les caisses de la sécurité sociale agricole peuvent aider à offrir des services sociaux à leurs membres en passant des accords avec des groupes mutualistes.
Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent passer des contrats avec les sociétés mutualistes ayant créé des oeuvres sociales en vue d'en faire bénéficier leurs adhérents.
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