Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité sociale aux salariés agricoles
Résumé. Les règles sur les cotisations de sécurité sociale s'appliquent aussi aux salariés agricoles.
Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-17 à L. 241-20 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.