Abrogé par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 114 (V)
Créé le 6 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Cotisations d'allocations familiales pour les salariés agricoles
Les dispositions de l'article L. 741-15 (Application des règles de sécurité sociale aux salariés agricoles)-l sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.