Code rural et de la pêche maritime

Article L741-1-2

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Article L741-1-2

L'article L. 242-12-1 du code de la sécurité sociale (Calcul provisoire des cotisations sociales en cas de données manquantes) est applicable aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2012

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Calcul des cotisations sociales en agriculture

Résumé. Les cotisations sociales pour les salariés agricoles sont calculées selon les règles du code de la sécurité sociale si les données nécessaires manquent.

L'article L. 242-12-1 du code de la sécurité sociale (Calcul provisoire des cotisations sociales en cas de données manquantes) est applicable aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.

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