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Chapitre II

Prestations

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Assurances sociales

L742-3 — L742-5

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Prestations familiales

Article L742-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions familiales aux salariés agricoles

Résumé Les employés agricoles reçoivent les mêmes aides familiales que les non-salariés agricoles.

Les dispositions des articles L. 732-1 et L. 732-2 sont applicables aux salariés agricoles.

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Article L742-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité aux prestations familiales pour les salariés agricoles

Résumé Pour avoir les prestations familiales, les salariés agricoles doivent être inscrits et en règle à la caisse de mutualité sociale agricole.

Le bénéfice des prestations familiales au titre de salarié ne peut être accordé qu'aux personnes inscrites à une caisse de mutualité sociale agricole et dont la situation est régulière à l'égard de cet organisme.

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