Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Prestations familiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles ont les mêmes aides pour la famille que les autres travailleurs agricoles.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Prestations familiales pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes prestations familiales que les non-salariés agricoles.

Les dispositions des articles L. 732-1 (Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés) et L. 732-2 (Calcul des prestations familiales pour les agriculteurs non salariés) sont applicables aux salariés agricoles.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Conditions pour les prestations familiales des salariés agricoles

Résumé. Pour recevoir des aides familiales, les salariés agricoles doivent être inscrits et à jour avec la mutualité sociale agricole.

Le bénéfice des prestations familiales au titre de salarié ne peut être accordé qu'aux personnes inscrites à une caisse de mutualité sociale agricole et dont la situation est régulière à l'égard de cet organisme.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 1 : Prestations familiales
Article L742-1
Article L742-2