En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles
Les cotisations dues au titre des prestations familiales et des assurances sociales pour l'emploi de salariés agricoles peuvent être calculées par les caisses de mutualité sociale agricole qui les recouvrent dans des conditions déterminées par décret. Le taux de ces cotisations est fixé selon les modalités prévues à l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale (Financement des prestations familiales) ainsi que, sauf dérogations prévues par décret, aux articles L. 241-2 (Financement des dépenses de santé) et L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage) du même code.
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