Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles

Résumé. Les cotisations sociales des salariés agricoles sont calculées par la mutualité sociale agricole selon des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles

Résumé. Les cotisations sociales pour les salariés agricoles sont calculées par les caisses de mutualité sociale agricole, selon des taux fixés par le code de la sécurité sociale.

Les cotisations dues au titre des prestations familiales et des assurances sociales pour l'emploi de salariés agricoles peuvent être calculées par les caisses de mutualité sociale agricole qui les recouvrent dans des conditions déterminées par décret. Le taux de ces cotisations est fixé selon les modalités prévues à l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale (Financement des prestations familiales) ainsi que, sauf dérogations prévues par décret, aux articles L. 241-2 (Financement des dépenses de santé) et L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage) du même code.

En vigueur depuis le 19 décembre 2003 · Dernière version le 1 mars 2024

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Déclarations et versements des cotisations sociales pour les employeurs agricoles sans établissement en France

Résumé. Les employeurs agricoles sans établissement en France doivent déclarer et payer les cotisations sociales à un organisme unique.

L'employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France remplit ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle auxquelles il est tenu au titre de l'emploi de personnel salarié auprès d'un organisme de recouvrement unique, désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 19 décembre 2012

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Calcul des cotisations sociales en agriculture

Résumé. Les cotisations sociales pour les salariés agricoles sont calculées selon les règles du code de la sécurité sociale si les données nécessaires manquent.

L'article L. 242-12-1 du code de la sécurité sociale (Calcul provisoire des cotisations sociales en cas de données manquantes) est applicable aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 1 : Dispositions générales
Article L741-1
Article L741-1-1
Article L741-1-2