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Section 2

Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

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Article L732-7

Fixation des prestations pour les personnes non salariées des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L732-6

Article L732-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations allouées aux personnes non salariées des professions agricoles

Résumé Les prestations pour les travailleurs agricoles indépendants sont régies par des règles spécifiques du code rural.

Les prestations allouées en application de l'article L. 732-3 sont, sous réserve des articles L. 732-4 et L. 732-7 à L. 732-9, celles que prévoit la section 2 du chapitre II du titre IV du présent livre relative à l'assurance maladie, maternité, invalidité des salariés des professions agricoles.

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Historique des versions

Version 2

Les prestations allouées en application de l'article L. 732-3 sont, sous réserve des articles L. 732-4 et L. 732-7 à L. 732-9, celles que prévoit la section 2 du chapitre II du titre IV du présent livre relative à l'assurance maladie, maternité, invalidité des salariés des professions agricoles.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les prestations allouées en application de l'article L. 732-3 sont, sous réserve des articles L. 732-7 à L. 732-9, celles que prévoit la section 2 du chapitre II du titre IV du présent livre relative à l'assurance maladie, maternité, invalidité des salariés des professions agricoles, à l'exclusion des indemnités journalières et des prestations des assurances décès et vieillesse.