En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2014
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Prestations sociales pour les non-salariés agricoles
Les prestations allouées en application de l'article L. 732-3 (Assurance obligatoire des agriculteurs non salariés) sont, sous réserve des articles L. 732-4 (Indemnités journalières pour les agriculteurs en cas d'incapacité de travail) et L. 732-7 (Approbation des statuts d'assurance pour les agriculteurs) à L. 732-9 (Prestations de santé pour les travailleurs agricoles multi-activités), celles que prévoit la section 2 du chapitre II du titre IV du présent livre relative à l'assurance maladie, maternité, invalidité des salariés des professions agricoles.