En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hébergement pour les salariés agricoles
Résumé. Les employeurs agricoles doivent fournir un hébergement propre et confortable à leurs salariés et leurs familles, avec des règles fixées par décret.
Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.
Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.