Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

LOI n°2016-1088 du 8 août 2016

JORF n°0184 du 9 août 2016123 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 110

Section parente

Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL

Article suivant

Article 112

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016

Article 111

Article 111

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1263-3 → Version 2 Code du travailArt. L4231-1 → Version 2 Code rural et de la pêche maritimeArt. L718-9 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. L1263-3 (M) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. L718-9 (V) → Version 3 modifie Code du travailart. L4231-1 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1263-3, Art. L4231-1

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L718-9