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Section 1

Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement

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Article L8113-3

Droit de prélèvement des agents de contrôle de l'inspection du travail

Code du travail

Article L8113-2-1

Article L8113-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des agents de contrôle pour l'application de certaines dispositions légales

Résumé Les agents de contrôle peuvent vérifier les logements des travailleurs avec l'accord des occupants.

Pour l'application des articles L. 4221-1 et L. 4231-1 et du 1° de l'article L. 8112-2 du présent code et de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent pénétrer dans tout local affecté à l'hébergement de travailleurs, après avoir reçu l'autorisation de la ou des personnes qui l'occupent.

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Version 1

Pour l'application des articles L. 4221-1 et L. 4231-1 et du 1° de l'article L. 8112-2 du présent code et de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent pénétrer dans tout local affecté à l'hébergement de travailleurs, après avoir reçu l'autorisation de la ou des personnes qui l'occupent.