Code rural et de la pêche maritime

Article L653-1

Signaler une erreur de données
Abrogé8 décembre 2006

Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 8 décembre 2006

Le présent chapitre a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. Ses dispositions peuvent être appliquées, par décret en Conseil d'Etat, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, après avis des organisations professionnelles intéressées.
Les articles L. 652-1 et L. 671-8 ne sont pas applicables aux espèces animales qui entrent dans le champ d'application du présent chapitre.

Effets de cet article

cite

cite  Code rural L652-1, L671-8

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2006

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au jeudi 7 décembre 2006