En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Reconnaissance d'organisations interprofessionnelles dans les DOM
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte constituent chacune une zone de production au sens de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), dans laquelle une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 632-2 (Organisation interprofessionnelle par produit) ne s'appliquent pas à ces zones de production.
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