Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des producteurs agricoles dans les DOM

Résumé. Les règles pour les producteurs agricoles sont adaptées dans les DOM pour faciliter leur organisation et la vente de leurs produits.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Reconnaissance d'organisations interprofessionnelles dans les DOM

Résumé. Les départements d'outre-mer sont des zones où des organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues, sans certaines règles nationales.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte constituent chacune une zone de production au sens de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), dans laquelle une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 632-2 (Organisation interprofessionnelle par produit) ne s'appliquent pas à ces zones de production.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Organisation des producteurs agricoles dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, l'État encourage les producteurs agricoles à se regrouper pour mieux organiser la vente de leurs produits.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le représentant de l'Etat incite les organisations de producteurs les plus représentatives au niveau local à ouvrir des négociations dans le but de constituer une ou plusieurs organisations interprofessionnelles en application de l'article L. 691-5 (Reconnaissance d'organisations interprofessionnelles dans les DOM) ou, à défaut, de conclure des accords interprofessionnels à long terme prévus à l'article L. 631-1 (Règles des contrats pour la vente de produits agricoles) ou des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article L. 631-24 (Contrats écrits pour les ventes de produits agricoles).
Ces négociations peuvent déboucher sur la mise en place d'un observatoire régional de suivi de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires se réunissant périodiquement et dont le pilotage est assuré par le comité mentionné à l'article L. 181-9 (Comité de développement agricole dans les DOM).

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 2 : Dispositions communes
Article L691-5
Article L691-6