Code rural et de la pêche maritime

Article L691-6

Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des producteurs agricoles dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, l'État encourage les producteurs agricoles à se regrouper pour mieux organiser la vente de leurs produits.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le représentant de l'Etat incite les organisations de producteurs les plus représentatives au niveau local à ouvrir des négociations dans le but de constituer une ou plusieurs organisations interprofessionnelles en application de l'article L. 691-5 ou, à défaut, de conclure des accords interprofessionnels à long terme prévus à l'article L. 631-1 ou des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article L. 631-24.
Ces négociations peuvent déboucher sur la mise en place d'un observatoire régional de suivi de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires se réunissant périodiquement et dont le pilotage est assuré par le comité mentionné à l'article L. 181-9.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. L631-1 (V) Code ruralart. L631-24 (V) Code ruralart. L181-9 (VD) Code ruralart. L691-5 (VD)

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