Article L691-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations interprofessionnelles dans les zones de production ultramarines
Résumé Les départements d'outre-mer peuvent avoir leurs propres organisations agricoles, avec des règles spéciales.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte constituent chacune une zone de production au sens de l'article L. 632-1, dans laquelle une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 632-2 ne s'appliquent pas à ces zones de production.
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